Intervention de Jérémy Bacchi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé il y a peu, à la suite de l’échec des négociations à l’OCDE, qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l’internet pourrait faire l’objet de nouveaux débats dès le mois de décembre prochain.

Alors que la pandémie du covid-19 a contraint les petits commerces à baisser les rideaux, les géants technologiques ne se sont jamais aussi bien portés. Notre collègue Éric Bocquet a d’ailleurs interpellé le Gouvernement, la semaine dernière, sur la question des rentes d’Amazon, qui ont augmenté de 26 % au premier trimestre 2020. Il a appelé à taxer, enfin, les bénéfices des géants du numérique et proposé de redistribuer cette taxe aux commerces touchés par les fermetures administratives, notamment les librairies indépendantes.

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité de la taxe Gafam adoptée en 2020 par le Parlement et dont le recouvrement a été, je le rappelle, suspendu par le Gouvernement, pour, disait-il, « donner une chance aux négociations internationales »… Les négociations ayant échoué, nous ne pouvons en rester là.

Nous proposons de mettre à contribution les plateformes de streaming qui ont profité des périodes de confinement pour réaliser des bénéfices exceptionnels. Il s’agirait pour nous d’une contribution ponctuelle pour cette année 2020, au taux de 0, 5 %, pour financer les dépenses de santé liées à la pandémie du covid-19.