Intervention de Olivier Dussopt

En revanche, nous avons suspendu en 2020 le premier acompte de la même taxe.

À la suite des discussions de l’OCDE qui, pour le moment, sont dans une forme d’impasse et n’ont pas abouti, Bruno Le Maire a indiqué il y a une dizaine de jours que nous percevrions au mois de décembre la totalité de la taxe Gafam mise en place par la France pour l’année 2020. Le montant devrait être – je parle au conditionnel, ne maîtrisant pas totalement la base d’imposition à ce stade –, autour de 350 millions d’euros, comme l’année précédente.

Ainsi, la France, comme nous nous y étions engagés lors du PLF 2019, à la fin de l’année 2018, a créé une taxe sur les Gafam à hauteur de 350 millions d’euros, qu’elle a perçue en 2019 et qu’elle va percevoir en 2020, tout en continuant à porter ce sujet au sein de l’OCDE, avec la conviction toujours renouvelée que c’est au niveau international que nous aurons les meilleures réponses – les plus efficaces, les moins favorables au dumpinget aux délocalisations. Entre-temps, nous persévérons avec la taxe française, qui a été créée et qui sera perçue au mois de décembre.

L’amendement étant partiellement satisfait, en tout cas en ce qui concerne l’intention de ses auteurs, j’émets un avis défavorable.