Intervention de Cécile Cukierman

J’entends bien ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre. Mais tout de même, vous parlez de 350 millions d’euros collectés ! Or, depuis le 1er janvier, ce sont des milliards d’euros de bénéfices supplémentaires que réalise Amazon, pour ne citer que cette entreprise !

Nous n’allons pas ouvrir ici le débat sur le type de confinement le plus adéquat, mais cette mesure crée inévitablement une distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et ces plateformes, qui, elles, peuvent continuer d’alimenter les consommateurs français en produits non essentiels.

Allons-nous continuer à les regarder empocher ces bénéfices grâce à des tours de passe-passe ? Vous le savez aussi bien que moi, puisqu’un rapport remis à Bercy voilà environ un an explique la manière dont un certain nombre d’entreprises passant par Amazon s’exonèrent du paiement de toute TVA dans notre pays, alors qu’elles y vendent des produits.

On nous annonce, et c’est bien normal, des plans de relance, des mesures de soutiens, etc. Et ceux qui aujourd’hui, à tort ou à raison – je ne suis pas là pour porter un jugement de valeur –, tirent des bénéfices de cette crise sanitaire sans précédent à l’échelon national et mondial, nous devrions continuer à les regarder sans rien faire ? Et peut-être faudrait-il même, comme l’a fait l’un des ministres de votre gouvernement au cours des dernières questions d’actualité, les remercier parce qu’ils créent des emplois dans notre pays ? Vraiment, on marche sur la tête !

La réponse que vous apportez n’est pas à la hauteur. Que vous ne souhaitiez pas soutenir cet amendement, je l’entends. Chacun jugera ici quel type d’économies il souhaite défendre. Mais prenez garde : vous laissez entendre finalement que, face à ces grandes plateformes, qui ne sont peut-être pas très honnêtes, nous ne pouvons rien faire !

Pour ma part, je crois que le rôle de la puissance publique et du politique, aujourd’hui, c’est de s’attaquer à ces plateformes, au lieu de se satisfaire qu’elles vont contribuer à hauteur de 350 millions d’euros à la fin de l’année 2020 !