Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s’agit ici de majorer de 7 points la taxe de solidarité additionnelle, la TSA, pour les OCAM qui proposent des différenciations, notamment sur le tiers payant et le 100 % Santé sur les lunettes.

La commission a émis un avis de sagesse sur ces amendements. Je préciserai cependant que, à force de vouloir se mêler de la gestion des OCAM, nous pourrions nous poser la question de savoir s’il faut les maintenir, et s’il ne faudrait pas les intégrer complètement dans la sécurité sociale.

C’est ce que proposent certains d’entre nous, depuis fort longtemps. Monsieur le ministre, nous pourrions récupérer des sommes importantes sur les frais de gestion. La gestion de la sécurité sociale – il faut s’en louer – est beaucoup moins onéreuse que celle des OCAM. Certains professeurs éminents ont calculé que cette intégration pouvait rapporter à la collectivité nationale 6 milliards d’euros.