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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 23
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 23 rectifié bis, qui doit maintenant être appelé en discussion, a été déposé très tardivement par le Gouvernement. Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir suspendre la séance quelques minutes, afin que la commission puisse l’étudier.
