Intervention de Brigitte Bourguignon

Les départements qui ont versé une prime l’ont fait pour tous les personnels des SAAD concernés, quelle que soit la source de financement de ceux-ci. Pour des raisons de simplicité et d’équité, le cofinancement par la CNSA ne dépend pas non plus du financeur.

Par ailleurs, l’amendement n° 320 rectifié bis qui vise à demander un rapport est sans objet, puisque le critère évoqué n’entre pas en ligne de compte pour le versement de la prime.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.