Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Je souhaite en quelques mots évoquer la question de la recevabilité de ces différents amendements.

Nous pensions au départ qu’ils seraient déclarés irrecevables par la commission des finances, mais, en fait, ils n’ont pas pour objet de toucher à l’enveloppe globale des 80 millions d’euros. De ce fait, si nous augmentons le nombre de bénéficiaires, les montants individuels seront forcément moindres.

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