Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4 bis nouveau, amendements 900 244

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

En conséquence, l’article 4 bis est supprimé, et les amendements identiques n° 638 et 911, ainsi que les amendements n° 900 rectifié et 244 rectifié ter, n’ont plus d’objet.

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