Intervention de René-Paul Savary

Le sujet est relativement complexe. Il s’agit, au travers de cet amendement, de mettre à égalité les établissements à but non lucratif et les établissements publics comme les CCAS ou les CIAS. En effet, il y a actuellement une distorsion de concurrence, alors que leur vocation est identique.

L’amendement vise le plafonnement de l’exonération, qui concerne aussi bien les établissements à but lucratif que ceux à but non lucratif, ce qui crée une distorsion de concurrence avec les CCAS et CIAS, je le répète.

L’objectif est tout de même de retrouver une égalité entre ces établissements, de sorte que tout le monde soit logé à la même enseigne. Je pense que cet amendement est important. Il tend à corriger une iniquité au regard de ce dispositif, ce qui mérite, me semble-t-il, d’être pris en compte. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement !