Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Je ne vais pas m’appesantir, puisque j’ai déjà présenté cet amendement il y a un instant.

Il s’agit pour les Urssaf, au cœur de la crise sanitaire, de s’affranchir de la notion de domicile privatif pour se concentrer sur ce que font effectivement les gens – qu’importe que le domicile soit privatif ou non.

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