Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre, j’ai entendu vos explications.

Je ne sais pas quel sera le sort de ces amendements identiques à la fin de nos débats. Quoi qu’il en soit, je pense qu’il est extrêmement important de réagir sur ce point, même par voie réglementaire, parce qu’il y a des contrôles Urssaf en cours, et des structures se retrouvent en difficulté à cause de pénalités, alors que ce n’est pas trop le moment. Une clarification, par la loi, le décret ou par une autre voie, sera la bienvenue. C’est urgent !