Intervention de Jocelyne Guidez

Je rejoins ce que vient de dire M. Bonne, donc je vais être beaucoup plus courte. Si un employeur à but non lucratif est éligible, que les activités réalisées sont éligibles et que l’ensemble des bénéficiaires est éligible, il n’est ni opportun ni nécessaire de justifier avec une précision abusive les heures de travail de ces agents.

L’objet de cet amendement est donc de dispenser les établissements à but non lucratif de l’application de règles de preuve inutiles, adaptées par le secteur lucratif, dont la production confine à l’impossible.