Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit d’un premier amendement qui vise à ajuster le dispositif complémentaire d’exonération, ainsi que le mécanisme de réduction forfaitaire, tous deux comparables à ceux qui avaient été créés au printemps pour soutenir les entreprises.

Nous tirons les conséquences de l’extension du dispositif d’aide au paiement des cotisations, telle qu’elle est prévue par le PLFSS, sur les modalités de compensation par l’Acoss et par la CCMSA.