Intervention de Olivier Dussopt

Nous touchons là un des points de divergence entre le Gouvernement et la commission, en tout cas si l’on considère l’avis exprimé par M. le rapporteur général à l’instant.

Nous considérons que le fait d’intégrer Santé publique France dans le périmètre de la sécurité sociale se justifie pleinement par la nature même des activités et des services attendus de cet organisme. Lorsque nous avons mis en place ce nouveau « périmétrage », si j’ose dire, il a été prévu une compensation par une fraction de TVA.

Je le concède bien volontiers, cette mise en place s’est faite hors épidémie. Vous le dites vous-même, la première année se caractérise par la nécessité de faire face à l’épidémie, avec des dépenses qui sont, certes, importantes, mais qui, nous le souhaitons tous, sont conjoncturelles. Celles-ci nous semblent en tout cas relever du périmètre de la sécurité sociale, et, malheureusement, elles doivent s’inscrire pleinement dans la dégradation des comptes sociaux que nous connaissons.

En résumé, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car nous tenons au maintien de Santé publique France dans le périmètre de la sécurité sociale, dans les conditions qui avaient été pensées hors crise, considérant que ce que nous connaissons aujourd’hui est tout à fait conjoncturel.