Intervention de Xavier Iacovelli

La crise sanitaire nous a obligés à faire preuve d’adaptabilité, au vu notamment du recours massif des employeurs au dispositif d’activité partielle. Il était donc nécessaire de simplifier son application ; on permet ainsi aux employeurs d’en bénéficier plus facilement.

Le dispositif mis en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoyait que les indemnités d’activité partielle ne soient assujetties à la CSG et à la CRDS qu’au taux applicable aux revenus de remplacement.

L’article que nous examinons, issu des débats de l’Assemblée nationale, pérennise l’activité du régime social des indemnités d’activité partielle au-delà du 31 décembre 2020, tout en conservant la mesure de validation du trimestre de base au titre de l’activité partielle. Il était essentiel de permettre de sécuriser les droits sociaux des assurés qui bénéficient de ce dispositif.

C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’introduction de ces nouvelles dispositions, que nous soutiendrons.