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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 bis nouveau, amendement 138
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 138, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 31, première phrase
Remplacer le mot:
, assujettie dans les conditions définies au b du
par les mots:
et est assujettie à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1 du même code dans les conditions définies au
La parole est à M. le rapporteur général.
