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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 32
Guy Fischer, président :L'amendement n° 32, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 75
Remplacer les mots :
des articles
par les mots :
de l'article
et supprimer la référence :
et L. 1123-6
La parole est à Mme le rapporteur.
