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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter nouveau, amendement 1069
Pierre Laurent, président :Le sous-amendement n° 1069, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé :
Amendement n° 1066, après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les employeurs dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport se déroulent dans un établissement recevant du public dont la capacité est limitée à 1 000 personnes ou moins en application des mesures de réglementation nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 peuvent également bénéficier de cette exonération ;
La parole est à M. Michel Savin.
