Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, je vais évoquer la situation du sport français. Nous savons tous qu’il est en grand danger : nous le voyons au quotidien, sur nos territoires, et le désarroi du mouvement sportif se fait de plus en plus entendre. Aujourd’hui, l’arrêt de la quasi-totalité des activités économiques est accompagné par des aides de l’État, à une exception près, malheureusement : le sport professionnel.

Quand on parle du sport professionnel, monsieur le ministre, on ne parle pas uniquement des quelques clubs – il y en a cinq, si je ne me trompe – qui ont de gros moyens financiers et plus de 250 salariés, et qui sont à ce titre – vous l’avez rappelé – exclus de ce dispositif.

Non, je parle ici de tout l’écosystème, si fragile, des clubs de volley-ball, de hockey sur glace, de basket-ball, de handball, de rugby, ou de football qui tentent de survivre. Je parle des sports professionnels masculins, mais aussi et surtout des sports professionnels féminins, dont le modèle économique est fondé presque uniquement, soit sur le soutien des collectivités, soit sur les recettes de billetterie et les contrats de partenariat avec les espaces de convivialité.

En effet, presque aucun droit de retransmission télévisuelle ne finance ces disciplines. Je parle enfin d’un écosystème où le sport professionnel contribue grandement au développement du sport amateur, notamment celui par lequel des milliers de bénévoles animent nos territoires.

Aujourd’hui, du fait de l’absence de public, ou bien, comme il y a quelques semaines, de jauges réduites par le Gouvernement à mille personnes, les pertes économiques sont colossales. Chaque rencontre cause à ces clubs une perte de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.

Le sous-amendement que notre collègue Claude Kern et moi-même avons déposé vise donc à inscrire ce point dans le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre : le dispositif de soutien aux clubs professionnels pourra leur être appliqué dans les mêmes situations que pour les autres domaines économiques.

En revanche, nous ne pouvons pas accepter que vous reteniez pour les clubs sportifs le même seuil de 50 % de baisse d’activité. Autant il peut être appliqué à des secteurs où l’on peut comparer l’activité d’un mois à l’autre sur des années, autant il est presque impossible de le faire pour le sport professionnel, où les recettes varient selon les rencontres, les partenariats, et d’autres facteurs encore.

Notre sous-amendement vise donc à permettre aux clubs professionnels de bénéficier du dispositif d’exonération de charges sociales dans le cas où les compétitions sportives professionnelles se déroulent dans des enceintes sportives dont la jauge d’accueil aura été limitée, par le Gouvernement, à mille personnes ou moins, ou encore à huis clos, ce qui est le cas aujourd’hui. Voilà, monsieur le ministre, l’intérêt de ce sous-amendement !