L’amendement n° 500 rectifié est retiré.
L’amendement n° 140, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après les mots :
mentionnés au
insérer les mots :
premier alinéa du présent
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
Au I du présent article
par les mots :
au premier alinéa du présent I
La parole est à M. le rapporteur général.