Intervention de Claude Kern

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter nouveau

Photo de Claude KernClaude Kern :

Nous avons largement évoqué les conséquences économiques dévastatrices de la pandémie pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, mais il convient de ne pas oublier les entreprises qui dépendent de ces secteurs, telles celles de la filière brassicole.

Nous ne pouvons pas laisser de côté ces entreprises dépendantes des secteurs fermés administrativement. Nécessaires à la relance, elles sont en grand danger.

L’objet de cet amendement est donc, d’une part, de baisser à 70 % le seuil de perte de chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise dépendante peut bénéficier de l’exonération totale de cotisations, et, d’autre part, de créer un dispositif d’exonération partielle par palier en fonction de la perte de chiffre d’affaires de ces entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion