Intervention de Franck Menonville

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter nouveau

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Par cet amendement, nous souhaitons faire baisser à 70 % le seuil de perte de chiffre d’affaires, de manière à prendre plus largement en compte les difficultés rencontrées par ces entreprises, le seuil de 80 % étant trop élevé pour intégrer la variabilité des situations.

Surtout, nous souhaitons mettre en œuvre une dégressivité de ces exonérations pour les entreprises ayant perdu entre 50 % et 70 % de leur activité.

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