Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1066 du Gouvernement.

Nous avions déposé l’amendement n° 141, qui était à peu près similaire, mais le vôtre, monsieur le ministre, est plus complet : vous prévoyez notamment des exonérations spécifiques suivant le lieu d’activité de l’entreprise.

Le dépôt de cet amendement a peut-être été tardif. En tout cas il permet maintenant de répondre à nombre d’amendements par lesquels des collègues siégeant sur différentes travées ont souhaité viser des secteurs d’activité, qui rencontrent des difficultés particulières et s’estimaient, à juste titre, pénalisés par les dispositifs de l’article 6 ter dans sa rédaction originelle.

L’amendement n° 1066 vise tous les secteurs qui étaient concernés par ces amendements : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture et l’événementiel, soit la liste S1, ainsi que des secteurs qui en dépendent, regroupés dans la liste S1 bis. Il tend également à inclure dans le dispositif les commerces de moins de cinquante salariés qui sont fermés en raison du confinement, ainsi que le secteur aérien.

C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Précisons que, si nous l’adoptons, les autres amendements en discussion commune n’auront plus d’objet.

Vous avez répondu par avance, monsieur le ministre, à la question qui pouvait se poser sur la date du 30 novembre ; vous avez bien précisé que le dispositif incluait ainsi les cotisations dues en décembre pour le mois précédent, suivant le principe des mois de référence des cotisations sociales. De ce fait, je considère que nous avons eu une réponse aux différentes questions que la commission se posait ; nous sommes donc favorables à son adoption.

Monsieur Savin, vous avez déposé un sous-amendement n° 1069 à l’amendement du Gouvernement. Mais, aux termes de ce dernier, si une entreprise subit une perte de chiffre d’affaires de 50 %, que ce soit un club sportif professionnel ou une activité de BTP, elle est couverte, et votre souhait est satisfait !

Vous voulez un traitement particulier pour les clubs sportifs ; j’ai entendu les raisons que vous invoquez, mais je connais assez bien, moi aussi, le sport. Je pense que la baisse d’activité des acteurs que vous avez cités sera de 50 %, ce qui n’est sans doute pas tout à fait vrai pour les grands clubs professionnels.

Je regarde, j’écoute et je lis, et il me semble que, si les grands clubs professionnels de football, de rugby, ou de basket connaissent beaucoup d’interrogations sur leur avenir, il ne semble pas pour autant que leur chiffre d’activité soit tombé de plus de 50 %. Voilà le point précis sur lequel il faut que vous nous éclairiez. Ces clubs ont des ressources. Je pense notamment à celui que tout le monde connaît, le Paris-Saint-Germain ; il a des ressources autres que la billetterie.