Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite le retrait de tous les amendements en discussion au profit du sien ; à défaut, son avis sera défavorable.

Ces amendements sont très largement satisfaits par celui du Gouvernement, et certains sont même moins-disants, notamment ceux qui ont pour objet de descendre le seuil de perte de chiffre d’affaires à 70 %, alors que nous l’abaissons à 50 %.

Je persiste à répondre à Mme Jasmin que son amendement est largement satisfait, puisque le système de référence au mois rappelé par M. le rapporteur fait que les cotisations dues au mois d’octobre couvrent l’activité de septembre, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

Ayant eu l’occasion d’expliquer, en présentant l’amendement n° 1066, l’avis défavorable du Gouvernement sur les autres, je m’arrêterai uniquement sur le sous-amendement n° 1069 de M. Savin, et j’invoquerai trois raisons pour solliciter son retrait.

La première raison fait écho à ce que vient de rappeler M. le rapporteur. En l’état de la rédaction du sous-amendement, l’absence complète de référence à l’effectif des sociétés qui exercent dans le domaine sportif ouvre le champ à un système d’exonération au bénéfice des plus grandes sociétés. Certes, elles ne sont pas visées par l’auteur du sous-amendement, mais sa rédaction ne comprend aucune limite ni aucun plafond en matière d’effectifs, et cette forme d’ambiguïté pourrait profiter aux grandes sociétés.

La deuxième raison, c’est que j’aurai l’occasion, demain à l’Assemblée nationale et la semaine prochaine ici, de défendre devant la représentation nationale le quatrième projet de loi de finances rectificatif pour 2020, qui ouvre 115 millions d’euros de crédits pour accompagner les structures sportives qui perdent des recettes de guichet du fait de la limitation des jauges.

Nous avons pour objectif, non pas de soutenir les plus grandes sociétés sportives que vous avez évoquées, mais bien de nous focaliser sur l’ensemble des clubs que l’on qualifie parfois de « semi-professionnels » : on sait combien les recettes de guichet sont importantes dans leur chiffre d’affaires et leur revenu global.

Enfin, il y a une troisième raison, que j’ai déjà évoquée : l’engagement que j’ai pris, au nom du Gouvernement, de tenir compte de votre objectif dans la rédaction des textes réglementaires et de la doctrine sera tenu ; je le réitère devant vous.

Nous devons, pour des raisons de cohérence et de solidité juridique, garder cette référence à une baisse de 50 % de l’activité, mais nous nous engageons sur ce point, qui fait l’objet de discussions entre vous, ou d’autres parlementaires intéressés par les questions sportives, et le Premier ministre ou son cabinet.

Nous devons tenir compte, pour les sociétés sportives que vous évoquez, de la diminution de capacité, de la jauge qui est autorisée dans les stades. Lorsque l’on passe de 5 000 ou 10 000 places à 1 000, cela doit évidemment être interprété comme une baisse d’activité de 80 % ou 90 %. Lorsque les rencontres se tiennent à huis clos, c’est encore plus le cas.

C’est extrêmement difficile à écrire en droit, pour les raisons que j’ai évoquées, mais l’engagement est en tout cas pris : ce sera introduit dans la doctrine et dans les instructions ; les employeurs qui exercent dans le domaine sportif et qui répondent à ce que vous avez décrit dans votre présentation de l’amendement, donc à vos objectifs, seront accompagnés.

Nous tiendrons compte de la réduction de la jauge et de la réduction capacitaire pour en déduire la réduction d’activité, sans nous arrêter au seul chiffre d’affaires, puisque nous savons que ce secteur a des caractéristiques et des structures de recettes très particulières.

C’est pourquoi, monsieur Savin, je vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement ; à défaut, je serais tenu de maintenir l’avis défavorable du Gouvernement.