Intervention de Michel Savin

Je tiens à présenter quelques éléments, pour répondre à M. le rapporteur général.

Premièrement, M. le ministre vient de le rappeler, le sous-amendement ne vise pas les plus gros clubs, lesquels sont peu nombreux. Son dispositif s’intègre dans l’article 6 ter I. 1er b), s’appliquant aux employeurs de moins de 250 salariés.

Deuxièmement, en ce qui concerne le problème de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 %, je vous donne un exemple, monsieur le rapporteur général : les clubs signent des partenariats souvent en début de saison. La baisse du chiffre d’affaires sur les trois premiers mois doit donc être assez importante.

Ce qui inquiète ces clubs, c’est la situation de moyen et long terme. C’est pour cette raison que ce dispositif ne peut être pour eux qu’une bouffée d’oxygène, face à une situation dont on sait qu’elle ne cessera pas du jour au lendemain.

Aujourd’hui, les clubs sont incités à maintenir les compétitions à huis clos, ou en présence d’un public de 1 000 personnes au maximum. Bien que cela leur permette de garder une activité, c’est comme si aucune recette n’était perçue.

Le sous-amendement vise à ce que le huis clos soit pris en compte, mais aussi à ce que la jauge de 1 000 personnes, reconnue comme acceptable pour certains clubs, le soit aussi pour les clubs professionnels.

Encore une fois, j’ai rencontré, avec nos collègues, des présidents de clubs ayant perçu pour seules recettes les sommes versées au titre de partenariats et de sponsorings. Or ces recettes n’ont été perçues qu’une seule fois : dans deux mois, il n’y aura plus aucune rentrée d’argent.

La présentation d’un chiffre d’affaires par un club professionnel devrait donc s’étaler sur l’année et non pas en comparant d’une année à l’autre. Selon les calendriers, il se trouve qu’un club, sur une année, peut effectuer trois déplacements en un mois seulement, et sur l’année suivante, pour le même mois, n’en compter qu’un. Il est donc très difficile de comparer les chiffres d’affaires d’une année sur l’autre.

J’entends bien les engagements pris par M. le ministre, mais nous préférons que le Sénat ajoute au présent texte des garanties, quitte à ce que celles-ci soient modifiées au cours de la navette parlementaire.

La situation de certains clubs est dramatique, si ce n’est catastrophique. Aujourd’hui, des championnats sont arrêtés, monsieur le ministre. La semaine passée, il n’y a eu aucune rencontre dans le cadre du championnat de France basket-ball Pro B. Dans les circonstances actuelles, sans compter le risque sanitaire, plus les clubs organisent des rencontres, plus ils perdent d’argent.

Votre proposition va certes dans notre sens, mais inscrire dans le texte les modifications que nous proposons via ce sous-amendement constituerait pour nous une garantie.