Intervention de Olivier Dussopt

Madame Jasmin, je vous demande de me laisser quelques heures pour vous apporter une réponse plus précise, notamment sur les questions de couvre-feu et de déplacements au sein d’un même archipel, afin d’être certain de ne pas vous dire de bêtise. Si je ne vous réponds pas personnellement, mon cabinet prendra contact avec vous.

Madame Cohen, en l’espèce et sans commenter la philosophie ni l’orientation générale de votre propos, votre argument tiendrait si le Gouvernement n’avait pas déjà pris l’engagement de compenser, auprès de la sécurité sociale, les exonérations de l’article 6 ter, comme celles du PLFR 3 : celui-ci avait permis de voter simultanément le dispositif d’exonération et la compensation auprès de la sécurité sociale.

L’actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif d’exonération pour faire face à la vague épidémique de cet automne. Le PLFR 4, qui sera présenté la semaine prochaine au Sénat, prévoit la compensation des exonérations dont nous débattons aujourd’hui.

Je ne reviendrai pas sur le sens général de votre propos, mais, dans le cadre de la gestion de crise, il existe des compensations, à l’euro près, des exonérations accordées.

J’en profite pour répondre à M. Mouiller, en lui indiquant que le montant du dispositif que nous proposons sur deux périodes – le printemps et l’automne – est estimé à 8, 2 milliards d’euros. C’est pourquoi le PLFR 4 prévoit 3 milliards d’euros, qui s’ajoutent aux 5, 2 milliards déjà inscrits à l’occasion du PLFR 3. Cette dernière somme avait fait l’objet d’une rectification par la première partie du PLFSS, du fait d’un champ d’application plus large – seuls 3, 9 milliards d’euros étaient à l’origine prévus.

La prise en charge des exonérations de cotisations patronales, des cotisations des indépendants et du crédit de cotisations pour la masse égale à 20 % de la masse salariale versée pendant la période de référence, est donc portée à 8, 2 milliards d’euros.

Enfin, monsieur Savin, au-delà du vote survenu sur votre sous-amendement, les engagements que j’ai pris au nom du Gouvernement valent toujours.