Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Milon, je confirme que l’État est contraint d’accroître sa dette afin de compenser ces exonérations de cotisations sociales.

Toutefois, depuis le début de l’examen du PLFSS, j’entends dire systématiquement, sur presque toutes les travées du Sénat, qu’il faut que l’État compense la sécurité sociale et qu’il existerait ainsi une forme d’étanchéité entre son budget et celui de la sécurité sociale. Telle n’est pas ma conception !

Vous le savez, je suis favorable au maintien de deux lois budgétaires. Toutefois, financer la sécurité sociale par une part croissante de fiscalité, et, d’une manière assez générale, traiter les assurés sociaux et les contribuables comme les mêmes personnes par des dispositifs progressifs de solidarité, m’amène à penser qu’il n’existe plus qu’une seule caisse : celle des Français, dans leur ensemble.

Afin de financer les cotisations, l’État va devoir accroître sa dette : c’est l’une des raisons pour lesquelles cette dernière est aggravée. Si nous ne le faisions pas, c’est bien la dette de la sécurité sociale qui serait accrue, et on me le reprocherait sans doute ici. C’est malheureusement le propre de cette situation de crise que de s’accompagner de la dégradation des finances publiques – je forme le vœu que celle-ci dure le moins longtemps possible.