Intervention de Florence Lassarade

Cet amendement, bien qu’il soit proche des précédents, tend à revenir sur le seuil de 250 salariés.

L’interdiction d’organiser tout rassemblement ou événement et la fermeture des établissements recevant du public et consacrés à l’accueil de salons, de foires, d’expositions et de réunions, ainsi que l’instauration de jauges limitant très fortement l’accès à ces lieux, ont anéanti le marché de l’événementiel.

Alors que la tenue de salons nécessite un cycle de production de six à huit mois minimum, l’absence totale de visibilité et de prévisibilité quant à la réalisation effective de ce type d’événements empêche d’envisager tout redémarrage avant le mois de septembre 2021.

Afin de soutenir la petite dizaine d’entreprises de taille intermédiaire de cette filière, qui constituent des moteurs essentiels pour tous les maillons de la chaîne de valeur, il apparaît nécessaire de relever le seuil permettant de bénéficier de ces exonérations, de 250 à 500 salariés.

Les établissements recevant du public de type T ayant fait l’objet d’une fermeture administrative jusqu’à la fin du mois d’août et l’organisation d’événements ayant par la suite fait l’objet de restrictions quant au nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément, il convient d’accorder le bénéfice de cette exonération, dès le mois de juin 2020, non seulement aux activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, mais aussi à celles qui n’ont fait l’objet que d’une limitation administrative du nombre de leurs participants.

Aussi, l’objet du présent amendement est d’accorder le bénéfice de l’exonération de charges sociales aux employeurs du secteur de l’événementiel de moins de 500 salariés, dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction administrative d’exercer ou lorsqu’un seuil de personnes rassemblées simultanément a été fixé par l’autorité administrative, et ce dès le 1er juin 2020.