Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Si je comprends bien, vous proposez, les uns et les autres, que le cotisant contestant sa dette bénéficie d’un délai étendu, pendant lequel il ne paiera rien.

Je sollicite sur ce point l’avis du Gouvernement. En effet, ce sont essentiellement les représentants des outre-mer qui posent cette question. Or j’avoue mal connaître le secteur ultramarin. Je ne trouve pas d’argument qui justifierait pour ces régions un régime différent du droit commun.

Pour le moment, la commission émet un avis défavorable. Mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des éclaircissements ?