Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter nouveau, amendement 864
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 864 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
