Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Je n’en dirai pas beaucoup plus dans la mesure où ces amendements n’ont pas été véritablement présentés, ce qui me semble un peu court.

Il est en fait proposé un apurement sur cinq ans des dettes sociales dans les départements d’outre-mer, ce qui ne semble pas pertinent dans la mesure où la durée des plans d’apurement n’est pas aujourd’hui limitée par la loi. Dans les faits, d’après les informations que nous avons obtenues de l’Acoss, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ont reçu pour consigne de proposer des délais allant jusqu’à cinq ans pour les outre-mer, précisément afin de tenir compte des conséquences de l’ouragan Irma, qui se font encore ressentir.