La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’amendement du Gouvernement, qui se fonde sur une baisse de 50 % du chiffre d’affaires, est satisfaisant. Le secteur aérien est désormais mentionné dans l’article 6 ter.
Quid en revanche des entreprises du secteur de l’avitaillement de plus de 250 salariés, qui sont profondément touchées, le secteur aérien étant quasiment à l’arrêt depuis le confinement ?
Monsieur le ministre, la question se pose de savoir ce que l’on peut faire en faveur de ces entreprises.