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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Ces données sont totalement inutilisables !
Il n’est pas question de priver les comités de protection des personnes d’information ! Les cas d’effets indésirables provoqués par des recherches sont notifiés à l’AFSSAPS, qui transmet une synthèse aux comités de protection des personnes. Il va de soi que ceux-ci sont informés s’agissant des recherches interventionnelles.
