Intervention de Claude Kern

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 309 rectifié bis présenté à l’article 6 ter. Dans la mesure où ce dernier est satisfait par l’amendement du Gouvernement qui a été adopté, je considère celui-ci comme l’étant également. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.