Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Claude Kern a bien expliqué que, par son adoption, l’amendement du Gouvernement donne satisfaction aux entreprises de ce secteur : elles pourront bénéficier de ce dispositif dès 50 % de perte de chiffre d’affaires. Ce seuil étant d’ailleurs à mon avis largement dépassé, elles pourront bénéficier des exonérations à taux plein.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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