Intervention de Michel Savin

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez interpellé parce que vous ne compreniez pas très bien nos explications. Comme je n’ai pas pu vous répondre, je profite de cet amendement pour vous redire que de nombreux clubs signent en début de saison, au mois d’octobre ou de novembre, des contrats de partenariat avec des entreprises, lesquelles règlent leur participation en une fois en début de saison. Par conséquent, on ne déplore pas de perte de 50 % par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, et c’est une spécificité que j’ai soulignée, mais qui n’a pas été entendue, une grande partie du financement du sport professionnel féminin provient des collectivités. Ce sont elles qui soutiennent ce secteur par leurs subventions, ce sont elles qui sont aujourd’hui sollicitées pour aider ces clubs à se maintenir financièrement.

Si l’on compare la situation de ces clubs à l’automne 2019 et à l’automne 2020, on ne constatera pas toujours un écart de 50 %. Reste que les partenaires et les collectivités feront un effort une fois, mais pas toute la saison. Par conséquent, on s’apercevra vite que la baisse de 50 %, je le répète, ne sera pas atteinte pour certains clubs.

Il est difficile d’imaginer une levée des jauges réduites au début de l’année 2021. Or l’amendement du Gouvernement qui a été voté tend à prévoir une exonération sur trois mois. Je pense par conséquent qu’il faut anticiper l’année à venir dès aujourd’hui et donner de la visibilité à ces clubs, qui se posent de nombreuses questions.

Cet amendement tend donc à prévoir que, lorsque la jauge de public est fixée à 1 000 personnes ou moins, les clubs sportifs peuvent bénéficier du dispositif d’exonération de charges sociales jusqu’à la levée de ces restrictions.