Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Nous sommes bien d’accord. Il s’agit là d’un cas précis qui mérite qu’on lui porte attention.

Cet amendement vise à exonérer les clubs professionnels de cotisations tant que la capacité d’accueil est limitée. Si la commission a plutôt émis un avis défavorable, je souhaite entendre M. le ministre sur ce point, car l’amendement du Gouvernement adopté à l’article 6 ter ne permettra pas de répondre aux besoins de ces petits clubs professionnels féminins, souvent de basket ou de football. Leurs budgets ne sont pas énormes, puisqu’ils oscillent entre 500 000 euros et 1 million d’euros, parfois un peu plus.

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