Intervention de Olivier Dussopt

Je suis au regret d’indiquer que le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour deux raisons.

D’une part, je réitère l’engagement qui a été pris tout à l’heure de systématiquement adapter la pratique pour les structures qui font les frais d’une limitation de jauge ou d’une réduction capacitaire. D’autre part, sur les questions d’exonération, nous travaillons systématiquement par période. Ainsi, le PLFR 3 nous a permis de travailler sur la période du printemps et nous travaillons maintenant sur la période de l’automne.

Nous ne voulons pas mettre en place de dispositif par anticipation, préférant adapter le dispositif d’exonération à la réalité de la situation épidémique et à la réalité des jauges et des capacités d’ouverture. Nous avons d’ailleurs montré que nous avons toujours su le faire.