Intervention de Olivier Dussopt

J’insiste sur le fait que le dispositif proposé ne nous paraît pas opportun, y compris pour les raisons rappelées par M. le rapporteur général. Les situations visées seront couvertes par les instructions que je donnerai, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises.

Je veux bien que l’on profite de la navette parlementaire, mais, et Michel Savin le sait bien, celle-ci recèle parfois quelques pièges ou quelques enfermements qui nous obligent à ensuite retravailler ensemble pour trouver les voies et les moyens de nous en sortir ! Cela me paraît un peu périlleux.

C’est pourquoi le Gouvernement maintient un avis défavorable sur cet amendement.