Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les tableaux d’équilibre de la majoration de l’Ondam de 800 millions d’euros, que nous vous proposerons à l’article 8. En raison de l’ordre de numérotation des articles, cet amendement est examiné par anticipation, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser, mesdames, messieurs les sénateurs.

Cet amendement vise aussi à tenir compte de la dégradation des hypothèses macroéconomiques consécutives à la mise en place du deuxième confinement, avec une récession estimée à 11 %, contre 10 % auparavant, et de la diminution d’un point de la masse salariale privée, dont la baisse est désormais évaluée à 8, 9 %, soit 2, 1 milliards d’euros de recettes en moins pour le régime général en 2020.

Il tient compte enfin de l’amélioration des prévisions de rendement des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale sur le solde pour 2020, notamment de l’augmentation de 300 millions d’euros des prélèvements sociaux sur le capital affecté au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Les soldes du régime général et du FSV pour 2020 sont ainsi dégradés de 2, 4 milliards d’euros par rapport au texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.