Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Je souhaite, monsieur le ministre, vous faire part de notre indignation, non pas à propos de l’augmentation de 800 millions d’euros de l’Ondam pour 2020, destinée à couvrir les dépenses liées aux tests contre la Covid-19 et les surcoûts de la crise pour les Ehpad, mais sur la forme.

Notre groupe a demandé, depuis le mois de mars, la présentation d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2020, afin de tenir compte de la crise sanitaire.

Vous avez refusé, prétextant qu’il n’y avait pas besoin d’un tel débat et que le PLFSS 2020 suffirait.

Pourtant, le Sénat discute à présent d’un amendement de près d’un milliard d’euros de crédits, sans autre précision que « la mise en place du second confinement, qui a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2020 (- 1 % contre - 10 % en texte initial) et à dégrader d’un point la masse salariale privée, désormais évaluée à - 8, 9 % ».

Alors que nous allons examiner la semaine prochaine le quatrième projet de loi de finances rectificative, et que l’on en annonce un cinquième au mois de décembre, la sécurité sociale devrait se contenter de la discussion d’un amendement sur un article…

Cette manière de gouverner est méprisante pour les parlementaires et la sécurité sociale !