Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article portant sur une rectification des dispositions relatives à l’exercice 2020, il relève de la compétence du rapporteur général. Je souhaite toutefois intervenir en tant que rapporteur pour la branche maladie, car il tend à réviser l’Ondam 2020.

Trop souvent, à propos de l’Ondam, y compris dans cet hémicycle, nous parlons d’un taux, et nous suivons donc son évolution d’une année sur l’autre. Nous commentons ces chiffres, oubliant que l’Ondam est un objectif de dépenses, qui doit aussi, normalement, être un outil de pilotage. Il concerne en effet des milliards d’euros répartis en sous-objectifs.

Nous nous apprêtons à voter un Ondam 2020 révisé à 218, 9 milliards d’euros. J’insiste sur le caractère assez exceptionnel de cette discussion : nous en sommes déjà à la troisième proposition de révision de la part du Gouvernement.

L’Ondam avait été fixé à 205, 6 milliards d’euros en loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le PLFSS 2021 déposé en octobre proposait de le réévaluer à 215, 7 milliards d’euros. Ce relèvement de 10, 1 milliards d’euros tirait déjà les conséquences de surcoûts bruts liés à l’épidémie de covid-19, estimés alors à 15, 1 milliards d’euros. Compte tenu de la dégradation de la crise sanitaire cet automne, le Gouvernement a relevé ce montant de 2, 4 milliards d’euros à l’Assemblée nationale, et il nous propose à présent une troisième révision, en ajoutant 800 millions d’euros supplémentaires.

Au total, l’écart avec la trajectoire votée l’an dernier à la même date s’établit donc à 13, 3 milliards d’euros. C’est peut-être cela, la « sincérisation » dont il a été question à plusieurs reprises cet après-midi. Il s’agirait donc de rendre sincères les comptes…

Je souhaite que nous ayons tous bien en tête ce montant quand nous allons voter l’Ondam 2021 dans la quatrième partie du projet de loi, mais aussi quand nous voterons cet objectif les années suivantes. Il sera impensable de conserver l’Ondam 2020 comme référence d’une trajectoire ou d’un taux d’évolution.

L’Ondam correspond à des crédits concrets. Leur montant exceptionnel montre que nous tirons ici, ensemble, les conséquences financières immédiates de l’aggravation de la situation sanitaire pour l’assurance maladie.