Intervention de Alain Milon

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte la situation des docteurs juniors en réécrivant le tableau des sous-objectifs révisés de l’Ondam 2021. Le but est d’améliorer la situation des internes concernés, de leurs collègues et des usagers des établissements de santé, menacés par des décisions budgétaires court-termistes.

Après la parution du décret du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, il est apparu, en septembre 2020, que les moyens budgétaires nécessaires n’avaient pas été mis en place à l’échelle des hôpitaux ni, de toute évidence, à une échelle supérieure, régionale ou nationale. Il en résulte des aménagements organisationnels pour supprimer purement et simplement le principe de supervision de ces docteurs juniors.

L’économie est ainsi réalisée aux dépens de la compétence dans les services. Des seniors doivent être redéployés et des internes se trouvent ainsi isolés dans leur travail, tout cela au nom de logiques exclusivement budgétaires.

Afin de tenir en urgence les engagements budgétaires qui conditionnaient une telle réforme, cet amendement vise à organiser le refinancement des dépenses annoncées pour 2020, mais non réalisées, au moyen d’un rattrapage de 25 millions d’euros en 2021.

En pleine gestion de la crise hors norme de la covid-19, il s’agit d’éviter que nos systèmes d’urgences subissent une pression gestionnaire déséquilibrée.