Intervention de Corinne Feret

Réunion du 9 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 8

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Cet amendement tend à prévoir un nouveau relèvement de l’Ondam de 800 millions d’euros, après celui qui a été décidé à l’Assemblée nationale.

Pourquoi, comme l’a souligné notre collègue Bernard Jomier, ne pas avoir accepté le principe d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ?

C’est véritablement une question de fond, qui engage la lisibilité du PLFSS. Dans son travail, le Parlement tient compte des éléments qui lui sont communiqués au début de l’examen du texte. Qu’en sera-t-il en 2021 ? On peut s’interroger.

L’an dernier, nous étions déjà dans la même situation. En plein débat, nous apprenions que le Gouvernement réfléchissait à une évolution de l’enveloppe, non pas de 3 ou 4 euros, mais de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui remettait complètement en question le travail de fond effectué par le Parlement. Souvenez-vous, nous avions suspendu nos travaux pour protester contre cette méthode.

J’ose espérer que, l’an prochain, nous ne serons pas de nouveau dans cette situation, qui suscite légitimement des interrogations sur le respect du Parlement.

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