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Intervention de Serge Babary
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2020 à 16h45
Audition de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises
Serge Babary, rapporteur des crédits liés au commerce et à l'artisanat dans la mission « Économie » du budget 2021 :Cet échange a une très grande importance pour nous. Je souhaite vous poser deux questions. Outre l'élargissement du Fonds de solidarité et la reconduction des diverses exonérations fiscales et sociales, quelles sont les nouvelles mesures de soutien aux commerçants que vous envisagez de prendre pour ce deuxième confinement ? En particulier, pourriez-vous détailler le dispositif de crédit d'impôt à destination des bailleurs qui doit les inciter à renoncer à percevoir les loyers ?
Par ailleurs, la vente en ligne et le click & collect peuvent être de précieux relais de croissance pour les commerçants, ce qui implique de changer l'échelle et l'ampleur de la politique de numérisation des PME, pour la rendre réellement efficace. Vous annoncez 100 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance. Pouvez-vous détailler leur usage, et notamment présenter leur utilisation sous forme de crédit d'impôt ? Vous prévoyez en particulier 16 millions d'euros de plus pour l'initiative France Num, en espérant réaliser ainsi environ 10 000 diagnostics de numérisation auprès des petits entrepreneurs. Les besoins actuels ne justifieraient-ils pas que cet objectif de 10 000 soit fortement augmenté ? Enfin, comptez-vous supprimer la commission que perçoit La Poste pour les ventes réalisées sur la plateforme Ma ville, mon shopping, ainsi que celle acquittée par les collectivités ?
