Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 2, amendement 13

Monsieur Godefroy, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact