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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance, amendement 963
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 963 concerne l'application de la contribution exceptionnelle aux seuls organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) dont le chiffre d'affaires de 2020 est supérieur au chiffre d'affaires de 2019.
