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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 620 rectifié, 700 rectifié et 908 visent à une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2020 aux organismes complémentaires d'assurance maladie en fonction de leur statut. Je rappelle que la baisse des charges des OCAM pendant le confinement n'est pas liée à leur statut, mais à leur activité. C'est la raison pour laquelle on leur demande 1 milliard. Avis défavorable.
