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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 238 prévoit une majoration de sept points de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour les OCAM qui ne proposent pas de mécanisme de tiers payant intégral. J'y suis défavorable. L'amendement n° 66 rectifié propose une variante dans la contribution des OCAM.
