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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 120 prévoit de limiter aux structures à but lucratif le plafonnement et la dégressivité de l'exonération de charges pour les aides à domicile. Pourquoi limiter un tel mécanisme à ces seules structures ? Nous solliciterons l'avis du Gouvernement.
